FAQ

Créé en juin 2019 par l’ONF et ONF Participations, le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt est un outil de collecte de dons auprès des entreprises et des particuliers, en faveur de la mise en valeur et de la protection des forêts publiques françaises.

La structure est dédiée au mécénat, définie par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (art. 140 et 141), qui permet de financer des projets d'intérêt général en forêt. Elle répond aux préconisations du programme national de la forêt et du bois 2016-2026 en matière de recherche de solutions de financement innovantes.

Le Fonds permet à tous les acteurs de la société, entreprises et particuliers, de s’engager pour préserver les forêts publiques. 

Le fonds de dotation a deux fondateurs : l’ONF et ONF Participations SAS. Sa présidence est assurée par la directrice générale de l’ONF. Il est administré par un conseil d’administration composé de 5 à 9 membres – regroupant à la fois des membres fondateurs, des mécènes et des personnalités politiques et publiques, garants de la transparence et de l’honnêteté de l’utilisation des dons. 

Un fonds de dotation ne peut recevoir aucune aide publique de quelque nature que ce soit. Il ne fonctionne qu’avec des dons privés d’entreprises ou de particuliers.

L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ses recettes reposent à 40 % sur les ventes du bois et autres produits de la forêt domaniale et à 20 % des frais de garderie payés par les communes pour la gestion de leurs forêts.

Ces recettes sont très sensibles aux évolutions de la conjoncture économique, notamment du marché du bois. Ce phénomène est aggravé par les grandes catastrophes sanitaires et climatiques actuelles, qui se traduisent simultanément par un effondrement du marché du bois et une augmentation des charges pour assurer la reconstitution des peuplements dévastés.

Parallèlement, les contributions publiques au profit de l’ONF, même si elles ont été fortement augmentées ces dernières années, ne représentent que 6 % de son budget.

Dans ce contexte, la recherche de fonds privés prend tout son sens : ils représentent une source complémentaire de financement pour des projets qui ne pourraient voir le jour sans cet apport.

Le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt permet d’aller plus vite et plus loin ; il est complémentaire d’autres financements dans une période de défis exceptionnels, à savoir l'adaptation au changement climatique et la lutte contre l'érosion de la biodiversité.

Le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt intervient dans le périmètre d’action de l’ONF : au sein des forêts publiques de l'Hexagone et d'Outre-mer. Sa mission est de soutenir financièrement des actions d’intérêt général, dépassant les missions de gestion courante et visant la mise en valeur et la préservation des forêts et milieux naturels associés. Il intervient dans six domaines :

1.  Planter et régénérer pour demain

2.  Agir pour la biodiversité

3.  Agir pour prévenir les risques naturels

4.  Agir pour l’accueil du public

5.  Agir pour le patrimoine historique et culturel

6.  Innover pour la forêt.

Le processus de sélection des projets est rigoureux et se déroule en plusieurs étapes :

1. Des appels à projets réguliers sont organisés par le Fonds auprès des services de l’ONF en région pour faire remonter des projets de mécénat correspondant aux enjeux majeurs du moment pour les forêts. Les projets ne peuvent être portés que par l'ONF ou ses partenaires publics ou associatifs.

2. Les projets qui répondent aux critères d'éligibilité du Fonds sont ensuite examinés par un comité de sélection composé d'experts de disciplines diverses, afin de croiser les approches et les points de vue. Le comité s'appuie sur les critères de sélection du Fonds pour déterminer les projets qui pourront bénéficier de son soutien.  

3.  Les projets validés sont ensuite proposés, au fil de l'eau, à un mécène, entreprise ou fondation. Certains se voient affecter des dons de particuliers.

4.  Une convention de mécénat est ensuite signée avec le porteur de projet. Elle formalise notamment l’accompagnement du fonds de dotation, tout au long de la réalisation du projet.

Non, un particulier ne peut pas déposer de demande de financement auprès du Fonds. 
Seuls les projets portés par l'ONF ou par l'un de ses partenaires publics ou associatifs sont éligibles. 

Les dons sont ouverts à tous les acteurs privés et de la société civile : entreprises de toute taille (du grand groupe à la TPE), fondations, associations, particuliers.

Si vous êtes une entreprise ou une fondation, nous vous invitons à prendre contact via le formulaire en ligne. Nous vous accompagnerons pour identifier le projet de mécénat qui correspond à vos attentes et à votre budget.

Vous pouvez faire un don en ligne sur notre site. Votre don sera attribué par nos soins au projet le plus urgent. 

Il n'est pas possible de choisir l'affectation du don à une forêt ou un projet en particulier. Notre priorité est de garantir la réalisation effective des projets dans des délais raisonnables et d'améliorer leur impact positif sur la forêt.

En revanche, pour recevoir des informations sur l'utilisation des dons, vous pouvez vous abonner à la lettre d'information du Fonds. 

Tous les paiements effectués en ligne via HelloAsso sont entièrement sécurisés.

Grâce au cryptage SSL des données bancaires, le donateur est assuré de la fiabilité de ses transactions sur Internet. De plus, tous les paiements bénéficient du contrôle 3D Secure, ce qui vous prémunit également contre les risques de fraude.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat et donne droit à des réductions d’impôts aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

• Entreprises : vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du montant de votre don*, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5/1000 du chiffre d'affaires de l’entreprise, lorsque ce dernier est plus élevé. Au-delà de 5/1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
  
  En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise

* seulement pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d'euros, 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions d'euros.

• Particuliers : lors de votre prochaine déclaration, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). 

  Le versement d'un acompte de votre réduction d'impôt a eu lieu mi-janvier de l'année n. Cet acompte représente 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en n-1 au titre des dépenses engagées en n-2).

  Le solde vous sera versé à l'été de l'année n par virement bancaire suite à la déclaration de revenus au printemps, qui permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées à notre profit l'année n-1.

  En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations

Si vous êtes une entreprise, vos interlocuteurs privilégiés au sein du Fonds et de l’équipe du porteur de projet vous apporteront des éléments d’information réguliers sur l’avancée du projet.

Si vous êtes un particulier, des informations sur les projets sont régulièrement publiées sur le site et communiquées via la lettre d'information du Fonds, à laquelle vous pouvez vous abonner.

Aujourd'hui, il n'est pas possible de participer à ce type d'actions.

Les plantations répondent en effet à de très fortes contraintes techniques qui exigent une réalisation par des professionnels de la forêt. 

Le Fonds n'organise pas de journées de teambuilding pour les salariés d'entreprises car cette pratique ne relève pas du périmètre du mécénat. Néanmoins, ce type d'activité peut être réalisé par l'ONF sur devis de prestation. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Douglas Martin au 06 27 02 10 98 ou à l'adresse douglas.martin@onf.fr.

Dans le cadre d'une convention de mécénat, à partir de 10 000 € de don, une ou des visites de terrain sont prévues sur les sites d'implantation des projets pour sensibiliser les collaborateurs à la fragilité des écosystèmes forestiers et à l'utilité de l'engagement de l'entreprise. 

Le Fonds ne propose pas de projets de compensation carbone car ils ne relèvent pas du champ du mécénat, mais d'un marché concurrentiel. En revanche, ceux-ci peuvent être proposés par l'ONF.

Vous trouverez ici toutes les mesures compensatoires proposées par l'ONF.

Pour toute demande et/ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, veuillez vous adresser à Lucie Legagnoa, cheffe de produit compensation carbone de l'ONF : 06 29 72 56 38 / lucie.legagnoa@onf.fr

Le produit-partage consiste à reverser un pourcentage de la marge faite sur la vente d'un produit, sur une période déterminée, pour la consacrer à un projet.

En fonction de l'esprit dans lequel se déroule l'opération, le produit-partage relève du champ juridique et fiscal du mécénat ou du sponsoring. Tout dépend de la réponse à la question suivante : l'action est-elle de nature philanthropique ou vise-t-elle un objectif de valorisation de marque ? 

Pour relever du mécénat, quatre conditions sont requises :

• une somme fixe minimale est établie dans la convention qui lie l’entreprise et le Fonds ;
• la promotion du produit pour sa commercialisation est portée uniquement par l’entreprise, et non par le Fonds ;
• le prix du produit concerné par l'opération ne doit pas être augmenté pour l'occasion ;
• l'opération doit être limitée dans le temps et être l'objet d'une communication très claire auprès de la clientèle.

Pour plus d'information, nous contacter.