Mentions légales

Informations légales

  • Directrice de la publication : Frédérique LECOMTE
  • Hébergement : DRI
  • Développement : ONF - Direction des systèmes d'information
  • Environnement technique : serveurs Linux, base de données PostgreSQL, outil de gestion basé sur les frameworks Pyramid et PyAMS.

L'intégralité du site www.onf-agirpourlaforet.fr est défini comme une base de données au sens de l'article L-341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques verbales et visuelles affichées sur les pages du site sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leur propriétaire sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Protection et traitement des données à caractère personnel

L'équipe du site www.onf-agirpourlaforet.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) L’ONF respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Traçabilité

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé « cookie ».
Les cookies sont collectés lors de la navigation des internautes sur le site www.onf-agirpourlaforet.fr dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes. L'outil gestionnaire des statistiques du site www.onf-agirpourlaforet.fr stocke des informations relatives au profil des internautes. Il s’agit notamment de l’équipement utilisé par l’internaute, du navigateur utilisé, de l’origine géographique des requêtes, de la date et de l’heure de la connexion, de la fréquence des visites. Ces données de connexion sont utilisées pour permettre des extractions statistiques.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de l’ONF et/ou du fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos et des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentent sur www.onf-agirpourlaforet.fr, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ONF et/ou du fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à :

Fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt

2 bis, avenue du Général Leclerc - CS 30042
94704 Maisons-Alfort Cedex

Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passive de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.