FAQ

Créé en juin 2019 par l’ONF et ONF Participations, le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt est un nouvel outil de collecte de dons auprès des entreprises et des particuliers, dédié à la mise en valeur et à la protection des forêts publiques françaises.

Il s’agit d’une structure innovante au service du mécénat, définie par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (art. 140 et 141), qui permet de financer des projets d'intérêt général en forêt. Elle répond ainsi aux préconisations du programme national de la forêt et du bois 2016-2026 en matière de recherche de solutions de financement innovantes.

Le Fonds permet à tous les acteurs de la société, entreprises et particuliers, de s’engager pour préserver ce bien commun que sont nos forêts publiques. 

Le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt intervient dans le périmètre d’action de l’ONF : au sein des forêts publiques de France métropolitaine et des DOM. Sa mission est de soutenir financièrement des actions d’intérêt général, dépassant les missions de gestion courante, et visant la mise en valeur et la préservation des forêts et milieux naturels associés. Il intervient dans 6 domaines d'action :

1.  Planter et régénérer pour demain

2.  Agir pour la biodiversité

3.  Agir pour prévenir les risques naturels

4.  Agir pour l’accueil du public

5.  Agir pour le patrimoine historique et culturel

6.  Innover pour la forêt.

Le processus de sélection des projets est rigoureux et se déroule en plusieurs étapes :

1. Des appels à projets réguliers sont organisés par le Fonds auprès des services de l’ONF en région pour faire remonter des projets de mécénat correspondant aux enjeux majeurs du moment et/ou aux attentes des mécènes. Les projets peuvent être portés par des partenaires publics ou associatifs de l'ONF.

2. Ces projets sont examinés par un comité de sélection composé d’une équipe pluridisciplinaire, afin de croiser les approches et points de vue. Ils s’appuient sur des critères d’éligibilité et de sélection définis comme suit :

3.  Deux à trois fois par an, le conseil d’administration se réunit pour valider les projets. Ceux-ci sont alors affectés à une entreprise mécène ou proposés à d'autres donateurs potentiels (fondation, particuliers, associations,…)

4.  Une convention de mécénat est alors signée avec les porteurs de projet. Elle formalise notamment l’accompagnement du fonds de dotation, tout au long de la réalisation du projet.

Un fonds de dotation présente les mêmes avantages qu’une fondation en termes de capacité d’action et de transparence. En revanche, il offre davantage de simplicité et de souplesse : une dotation minimale moindre, ainsi qu’un processus de création allégé et plus court.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat et donne droit à des réductions d’impôts aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

• Entreprises : Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60%  du  montant de votre don*, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 / 1000 du chiffre d'affaires de l’entreprise, lorsque ce dernier est plus élevé. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
  • https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise
  • * seulement pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions €, 40% pour la fraction supérieure à 2 millions €

• Particuliers : Lors de votre prochaine déclaration, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). 

  Le versement d'un acompte de votre réduction d'impôt a eu lieu mi-janvier 2020. Cet acompte représente 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2019 au titre des dépenses engagées en 2018).

  Le solde vous sera versé à l'été 2020 par virement bancaire suite à la déclaration de revenus au printemps, qui permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées à notre profit en 2019.

  • https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations

Un fonds de dotation ne peut recevoir aucune aide publique de quelque nature que ce soit. Il ne fonctionne qu’avec des dons privés d’entreprises ou de particuliers.

L’ONF est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ses recettes reposent à 40 % sur les ventes du bois et autres produits de la forêt domaniale et à 20 % des frais de garderie payées par les communes pour la gestion de leurs forêts.

Ces recettes sont très sensibles aux évolutions de la conjoncture économique, notamment du marché du bois. Ce phénomène est aggravé par les grandes catastrophes sanitaires et climatiques actuelles, qui se traduisent simultanément par un effondrement du marché du bois et une augmentation des charges pour assurer la reconstitution des peuplements dévastés.

Parallèlement, les contributions publiques au profit de l’ONF ne représentent que 6 % de son budget et sont en diminution depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, la recherche de fonds privés prend tout son sens. Ceux-ci représentent une source complémentaire de financement pour des projets qui ne pourraient voir le jour sans cet apport ou pour la reconstitution des surfaces considérables de peuplements touchés  par les récentes crises ou encore pour l’adaptation des forêts au changement climatique.

Le Fonds ONF-Agir pour la forêt permet d’aller plus vite et plus loin ; il est complémentaire d’autres financements dans une période de défi exceptionnel.

Le fonds de dotation a deux fondateurs : l’ONF et ONF Participations SAS. Son président est le directeur général de l’ONF. Il est administré par un Conseil d’administration composé de 5 à 9 membres – regroupant à la fois des membres fondateurs, des mécènes et des personnalités politiques et publiques, garants de la transparence et de l’honnêteté de l’utilisation des dons. 

Les dons sont ouverts à tous les acteurs privés et de la société civile : entreprises de toute taille (du grand groupe à la TPE), fondations, associations, particuliers.

Si vous êtes une entreprise ou une fondation, nous vous invitons à prendre contact via le formulaire ci-dessous. Nous vous accompagnerons pour identifier le projet de mécénat qui correspond à vos attentes et à votre budget.

Si vous êtes un particulier, choisissez le ou les projets que vous souhaitez soutenir sur notre site, puis envoyez votre don en ligne.

Si vous êtes une entreprise, vos interlocuteurs privilégiés au sein du Fonds et de l’équipe du porteur de projets vous apporteront des éléments d’information réguliers sur l’avancée du projet.

Si vous êtes un particulier, des informations seront régulièrement mises à jour sur le site ou via la newsletter, à laquelle vous pouvez vous abonner. La première édition paraîtra en juin 2020.